Recherche - CADA

POS-PLU Délégué Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20183660
Mairie de Béziers

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le projet d'aménagement et de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183870
Mairie de Trégunc

Communication des documents suivants : 1) le plan de la zone de préemption Espace naturel...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190481
Mairie d'Isle

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, de la délibération prévoyant la...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192766
Mairie de Saint-Coulomb

Communication des documents suivants : 1) la copie de la notification de la délibération du 8...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202807
Mairie de Theys

Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20202733
Mairie de Tautavel

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20205654
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Communication des documents suivants : 1) le dossier réceptionné le 26 février, mentionné dans...

30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU