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02/04/2020 Marché public Budgets et comptes

  • Avis 20194976
    Préfecture du Bas-Rhin
    Communication de la copie des documents suivants : 1) la facture complète du marché GSM...
    02/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20195076
    Conseil départemental de la Dordogne
    Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20200787
    Conseil régional de Guadeloupe
    Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...
    02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Conseil régional de Guadeloupe 1 Préfecture du Bas-Rhin

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Infrastructures routières 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Diffusion publique
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