Recherche - CADA

Préfecture du Nord Installations classées

Avis 20160234
Préfecture du Nord

Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20154520
Préfecture du Nord

Copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets exploitée par la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20154594
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20151632
Préfecture du Nord

Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Enquête publique Installations classées
Avis 20141310
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants relatifs à une installation classée pour la protection de...

29/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20194111
Préfecture du Nord

Communication de la copie des rapports relatifs aux mesures de bruit, réalisées en avril 2017 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20214360
Préfecture du Nord

Communication des rapports d'inspections, établis par l'inspection des installations classées,...

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20202647
Préfecture du Nord

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société LACTALIS NESTLE...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20204403
Préfecture du Nord

Communication, par voie électronique de préférence ou à ses frais, des documents relatifs à la...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées Inspection
Avis 20222209
Préfecture du Nord

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20226724
Préfecture du Nord

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Installations classées
Avis 20226131
Préfecture du Nord

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Installations classées Pollution