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Avis 20170803
Mairie de Saint-Etienne
Copie de documents relatifs à la vitesse sur la portion de route départementale n° 3 située...
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Avis 20161196
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...
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Avis 20160271
Mairie du Blanc
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...
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Avis 20160510
Préfecture de la Mayenne
Communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire de...
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Avis 20144814
Mairie d'Amiens
Communication d'une copie des décisions réglementaires suivantes relatives à la circulation et...
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Avis 20144892
Mairie de La Fresnais
Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes :
1)...
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Conseil 20180675
Mairie de Saint-Claude-de-Diray
Caractère communicable de l'étude réalisée par l'Agence technique départementale 41 dans le...
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Avis 20134682
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les permissions de stationnement...
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Avis 20130711
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...