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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf comportement Favorable

Avis 20144138
Préfecture du Gard

Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 Août 2011...

27/11/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20144139
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)

Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 août 2011...

27/11/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20144322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20141235
Préfecture de police de Paris

Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury

La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20221961
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20226286
Centre hospitalier de Libourne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20231325
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Judiciaire
Avis 20231329
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Judiciaire
Avis 20231335
Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20231339
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20231462
Centre hospitalier de Plaisir

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Judiciaire