Recherche - CADA

08/09/2016 Hospitalière Affaire courante

Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163108
Centre hospitalier Pierre Lôo (EPSM 58)

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales.

08/09/2016 Irrecevable/Abonnement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163121
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Communication des contrats d'engagement d'aide soignants au sein du même bloc central dans...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163234
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163307
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

Communication des documents suivants : 1) la convention de recherche et d'installation de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière