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Gestion domaniale Marché public Budgets et comptes

  • Avis 20165551
    Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...
    19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
  • Avis 20130938
    Mairie de Lettret
    Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...
    04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
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Administrations

1 Mairie de Lettret 1 Mairie de Lourdes 1 Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Séances

1 04/07/2013 1 19/01/2017 1 28/11/2019

Mots-clés

3 Budgets et comptes 3 Marché public 1 Délégation de service public 1 Effectif 1 Organisation des services 1 Rémunération 1 Subvention 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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