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Gestion domaniale Budgets et comptes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant Favorable

  • Avis 20173330
    Mairie de Hérisson
    Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2015 et 2016...
    05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Budgets et comptes
  • Avis 20210783
    Mairie de Cassis
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
    25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme
  • Avis 20221371
    Mulhouse Alsace Agglomération
    21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes Gestion domaniale Activités sportives Equipements collectifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cassis 1 Mairie de Hérisson 1 Mulhouse Alsace Agglomération

Séances

1 05/10/2017 1 25/03/2021 1 21/04/2022

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Activités sportives 1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs 1 Tourisme

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf article L311-6
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