-
Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
-
Avis 20000160
maire de Bais- délibération du conseil municipal du 25 novembre 1999 concernant l'acquisition et l'aliénation...
-
Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...