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Avis 20192474
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie signée des documents suivants :
1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...
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Avis 20192475
Mairie de Saint-Estève
Copie signée des documents suivants :
1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...
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Avis 20193062
Mairie de Paris
Communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL...
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Avis 20193582
Communauté de communes du Vimeu
Communication, dans le cadre de courriers en date du 2 mai et du 17 avril 2019 adressés à la...
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Avis 20193705
Mairie de Berck-sur-Mer
Communication de la copie de l'autorisation administrative délivrée à X, relative à...
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Avis 20193747
Mairie de Bougival
Copie, de préférence par courrier électronique, du bail emphytéotique portant sur le domaine des...
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Avis 20185533
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication, sous forme dématérialisée, par tout moyen, notamment par courriel, et le cas...
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Conseil 20193521
Mairie de Fournès
Caractère communicable des DIA et registre des DIA, habituellement non communicables, dans le...
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Avis 20193846
Mairie de Pietrosella
Communication des documents suivants, :
1) l'arrêté municipal règlementant les autorisations...
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Conseil 20194025
Mairie de Bennwihr
Caractère communicable, dans le cadre de la mise en vente d'un bâtiment communal, de la...
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Avis 20194661
Mairie de Taverny
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des études commandées par la...
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Conseil 20194826
Mairie de Carnoët
Caractère communicable de la de copie du bail emphytéotique que la commune a signé avec une...
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Avis 20195036
Mairie de Canari
Communication du plan du réseau d'adduction d'eau, d'électricité et de téléphone aux droits de...
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Avis 20195075
Toulouse Métropole
Communication de la copie de l'avis de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) sur la base...
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Avis 20195134
Mairie de Monthermé
Communication des documents relatifs au chemin rural de la Brassine :
1) l'enquête du conseil...
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Avis 20195154
Mairie de Bayeux
Communication des documents relatifs à la « convention de concession de longue durée de...
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Avis 20195198
Mairie du Thor
Communication des documents suivants :
1) la copie de l' étude confiée au consortium X portant...
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Avis 20195448
Mairie de Le Val
Communication de la copie des documents suivants :
1) la lettre du préfet signifiant...
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Avis 20195450
Communauté d'agglomération du pays de Lorient
Communication du dispositif prévu dans le compromis de vente et dans l'acte de vente entre la...
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Avis 20195493
Mairie de Salles-Lavalette
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...