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Gestion domaniale Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20155568
    Communauté de communes Cœur de Chartreuse
    Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...
    17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
  • Avis 20181669
    Mairie de Montgeron
    Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...
    06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20132599
    Mairie de Monsaguel
    Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
    26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Conseil 20230509
    Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
    09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 1 Mairie de Monsaguel 1 Mairie de Montgeron 1 Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Séances

1 26/09/2013 1 17/12/2015 1 06/09/2018 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Territoriale

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée
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