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Gestion des établissements de santé Personnes âgées Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20171172
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour...

06/07/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20181950
Métropole Aix Marseille Provence

Communication des documents suivants : 1) le courrier de saisine de Monsieur X, maire de...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Equipements collectifs Personnes âgées
Avis 20173012
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs à l'EHPAD Héloïse sise à Ermenonville (Oise) : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20185679
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Clos des Carmes (EHPAD 31)

Communication des comptes-rendus des réunions de conseil de la vie sociale (CVS) de...

05/09/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20201027
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication de la copie de l'ensemble des éléments contenus dans le dossier de demande de...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20205158
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication de la copie intégrale du rapport relatif à l'établissement d'hébergement pour...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Personnes âgées Gestion des établissements de santé Inspection
Avis 20205159
Mairie de Val-de-Meuse

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'établissement...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées Effectif
Avis 20215061
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication des notes et des rapports de l’administrateur provisoire, établis dans le cadre de...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Personnes âgées Gestion des établissements de santé
Avis 20216682
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication des notes et des rapports de l’administrateur provisoire, établis dans le cadre de...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Personnes âgées Gestion des établissements de santé