Recherche - CADA

31/12/2017 Expropriation - préemption

Avis 20171384
Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Copie des documents relatifs à divers projets d’aménagement, notamment : 1) la délibération du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20175317
Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)

Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers

Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20173191
Mairie d'Agde

Copie du cahier des charges générales de cession de terrains relatifs à l'édification des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20176169
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'arrêté préfectoral valant prorogation de la déclaration d'utilité publique du 16...

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption