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Enquête publique Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20151350
Mairie des Tourrettes

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire
Avis 20144582
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique
Avis 20142751
Mairie de Carcasonne

Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...

04/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire
Avis 20141260
Mairie de Plonevez-Porzay

Copie de l'enquête publique diligentée en avril 1991, relative à son permis de construire 176 89...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Permis de construire
Avis 20131103
Mairie de Punaauia

Communication des documents suivants relatifs au projet de la SCI Te Manu Reva : 1) l'avis...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Permis de construire Risques naturels
Avis 20123868
Mairie de l'Ile Rousse

Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique concernant le...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique