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Eau Déchets Vie Publique

  • Avis 20190134
    Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
    Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
    17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
  • Conseil 20212775
    Communauté d'agglomération du Grand Annecy
    Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, ou par publication sur...
    17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Equipements collectifs Energies fossiles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 1 Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Séances

1 17/05/2019 1 10/12/2020 1 17/06/2021

Mots-clés

3 Déchets 2 Budgets et comptes 2 Permis de construire 1 CNIL 1 Energies fossiles 1 Enquête publique 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL
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