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Eau Budgets et comptes Vie Publique

  • Avis 20190134
    Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
    Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
    17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
  • Avis 20195945
    Mairie de Châteauneuf-Villevieille
    Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
  • Avis 20211380
    Mairie de Mèze
    Communication des documents suivants : 1) l'étude du cabinet KPMG relative à la clôture du...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Châteauneuf-Villevieille 1 Mairie de Mèze 1 Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Séances

1 17/05/2019 1 30/06/2020 1 10/12/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

4 Budgets et comptes 2 Déchets 2 Permis de construire 1 CNIL 1 Enquête publique 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 POS-PLU 1 Pollution

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 2 Délégué
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