-
Avis 20190551
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante...
-
Avis 20190759
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20191417
Lycée Saint-John Perse de Pau
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20191519
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20191556
Ecole supérieure d'art d'Avignon (ESAA)
Copie de son tableau annuel d'avancement.
-
Avis 20191641
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie, par voie électronique ou postale, de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20191705
Agence française pour la biodiversité
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des pièces...
-
Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20191958
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif individuel.
-
Avis 20192062
Lycée professionnel Léon Gambetta de Bourgoin-Jallieu
Copie, via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité des documents contenus dans son...
-
Avis 20192237
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie de l'intégralité des...
-
Avis 20192354
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication des pièces intégrées dans son dossier administratif depuis le 1er septembre 2017.
-
Avis 20192519
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé
1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20192549
Mairie de Cressia
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...
-
Avis 20192580
Ministère des Armées
Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...
-
Avis 20192619
Mairie de Val-Suran
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...
-
Avis 20192695
Ministère de l'économie et des finances
Communication, en version numérique, sur clé USB, le cas échéant, de l'intégralité de son...
-
Avis 20192767
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Copie de son dossier médical et de son dossier administratif.