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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
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Avis 20144178
Ministère de la justiceCommunication des documents suivants : 1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20174373
La PosteCommunication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...