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09/07/2015 Dossier médical personnel

Avis 20152855
Université de Franche-Comté

Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...

09/07/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151975
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20152372
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication du compte rendu de l'examen médical la concernant effectué le 19 décembre 2014 par...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152406
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son entier dossier médical.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152501
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le groupement...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152517
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication, par envoi postal, du rapport de l'expertise médicale du 28 avril 2015 établi par...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20152528
Mairie de Granville

Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20152672
Centre hospitalier d'Argentan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations dans...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152673
Centre hospitalier de Hyères

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

09/07/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Dossier médical personnel
Avis 20152683
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport d'expertise médicale effectué par le docteur X, médecin spécialiste agréé,...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152698
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication, dans son intégralité, de l'original de l'expertise médicale du 22 avril 2014 la...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20152699
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Communication de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation au service des...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...

09/07/2015 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20152751
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X relatif à son accident du travail du...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel