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Discipline Fédérations sportives Enseignement Culture Favorable/Sauf vie privée

Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...

10/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
Avis 20130747
Fédération française des échecs

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...

14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline Judiciaire