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Détenus Favorable

Avis 20154220
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154224
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné le placement de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154225
Ministère de la justice

Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20154930
Ministère de la justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154931
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154933
Ministère de la justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155360
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155361
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155365
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant prononcé au mois d'août 2015 le déclassement d'emploi de son client,...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté

Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20155549
Ministère de la justice

Communication de l'article de la loi ou la circulaire relative aux cessions de biens personnels...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20156134
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

04/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20156155
Centre hospitalier de Châteaudun

Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son...

04/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160072
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160132
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160583
Ministère de la justice

Copie de la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Besançon prise à...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160585
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160661
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs,...

17/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160838
Ministère de la justice

Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus