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Conseil 20150104
Service historique de la Défense
Demande de conseil sur les procédures envisagées par le service historique de la défense pour...
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Conseil 20050524
maire de Saint-Bon Courchevel
- modalités de communication de différents documents d'urbanisme relatifs aux nombreux projets...
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Conseil 20052589
maire d'Abergement-la-Ronce
- caractère communicable, à une administrée, de la copie de trois plans de périmètre relatifs à...
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Conseil 20060413
maire de Alba La Romaine
- de combien de temps dispose l'administration pour répondre à une demande de communication de...
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Conseil 20061574
Maire d'Aubervilliers
- caractère communicable des documents suivants :
1) les pièces de mise en scène et les cahiers...
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Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine
- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...
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Conseil 20033978
BENOIT Gaëlle / Centre hospitalier intercommunal d'Ambilly et de Bonneville
- demandes relatives à la communication des dossiers médicaux :
- comment respecter le délai de...
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Conseil 20001330
maire de Forcalqueiret
- possibilité pour le maire de disposer d'un délai pour répondre aux demandes de communication...
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Conseil 20010843
président de l'association des maires de Saône-et-Loire
- précisions relatives à la communication des listes électorales et à l'application de l'article...
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Avis 20012168
maire d'Anceaumeville
- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...