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Délégation de service public Transports publics Environnement

  • Avis 20153328
    Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
    Communication d'une copie de l'intégralité de la convention tripartite conclue entre le Syndicat...
    24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Délégation de service public
  • Avis 20175084
    Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
    Communication, en leur qualité de conseillers communautaires, des résultats de l'audit comptable...
    25/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Délégation de service public
  • Avis 20212478
    Communauté d'agglomération du Cotentin
    Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...
    27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Enquête publique Délégation de service public Transports publics Infrastructures routières
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Nîmes Métropole 1 Communauté d'agglomération du Cotentin 1 Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Séances

1 24/09/2015 1 25/01/2018 1 27/05/2021

Mots-clés

3 Transports publics 1 Enquête publique 1 Infrastructures routières

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Transports

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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