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Délégation de service public Equipements collectifs Favorable

Avis 20153365
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Musée Eau Equipements collectifs Délégation de service public