Recherche - CADA

Contrats administratifs Vie Publique Sans objet/Inexistant Favorable

Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière

Communication des documents suivants : 1) concernant la société X, mutuelle communale : a) la...

03/11/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20215302
Mairie de Larchant

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention
Avis 20222207
Mairie d'Aigues-Vives (30)

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs