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Ministère des armées Conditions de travail Sans objet/Communiqué

  • Avis 20213776
    Ministère des armées
    Communication, par envoi d’une copie par courrier électronique sans frais, des documents...
    08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail
  • Avis 20210176
    Ministère des armées
    Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...
    04/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
  • Avis 20222662
    Ministère des armées
    23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
  • Avis 20225145
    Ministère des armées
    13/10/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 04/03/2021 1 08/07/2021 1 23/06/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

2 Armée 1 Santé

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Inexistant
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