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Carrière Agriculture Incompétence/Loi spéciale

  • Avis 19963342
    ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
    - liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...
    17/10/1996 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Représentation Carrière Industrie
  • Conseil 20001276
    directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
    - communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
    16/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Carrière Activités agricoles
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Administrations

1 directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or 1 ministre de l'industrie et des postes et télécommunications

Séances

1 17/10/1996 1 16/03/2000

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Industrie 1 Représentation 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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