28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

09/03/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

20/07/2023 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière