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Carrière Rémunération Défavorable/Appréciation

Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse

Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération