-
Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
-
Avis 20183325
Mairie de Sète
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...
-
Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
-
Avis 20153469
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Copie des lettres dénonçant son comportement au travail (harcèlement, maltraitance, ingérence...
-
Avis 20140688
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...