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Carrière Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi / Emploi Public Incompétence/Renseignement

  • Avis 20163523
    La Poste
    Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...
    22/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20194036
    La Poste
    Communication des documents suivants : 1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...
    31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20220719
    Premier ministre
    Communication des documents suivants : 1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...
    10/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 La Poste 1 Premier ministre

Séances

1 22/09/2016 1 31/03/2020 1 10/03/2022

Mots-clés

3 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier médical personnel

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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