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Carrière Assimilés fonctionnaires Incompétence/Renseignement

  • Avis 20163523
    La Poste
    Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...
    22/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20130538
    France Télécom
    Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20194036
    La Poste
    Communication des documents suivants : 1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...
    31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20220719
    Premier ministre
    Communication des documents suivants : 1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...
    10/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 La Poste 1 France Télécom 1 Premier ministre

Séances

1 14/03/2013 1 22/09/2016 1 31/03/2020 1 10/03/2022

Mots-clés

4 Assimilés fonctionnaires 2 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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