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Budgets et comptes Subvention fondation Affaire courante

  • Avis 20191284
    Mairie d'Archamps
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des pièces justificatives...
    26/09/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
  • Avis 20183665
    Mairie de Lyon
    Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...
    20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
  • Avis 20183668
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes
    Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...
    20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 1 Mairie d'Archamps 1 Mairie de Lyon

Séances

2 20/12/2018 1 26/09/2019

Mots-clés

3 Association 3 Subvention 3 fondation

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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