-
Avis 20230777
Mairie d'Orgeval
-
Avis 20228016
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
-
Avis 20223130
Conseil régional du Centre-Val de Loire
-
Avis 20222685
Mairie de Pins-Justaret
-
Conseil 20217813
Mairie de Moulin-Neuf
Caractère communicable à une association communale d'une copie des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des documents suivants :
1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...
-
Avis 20183916
Mairie de Nanterre
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
-
Conseil 20183632
Mairie de Grasse
Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...
-
Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
Copie des documents suivants :
1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...