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Budgets et comptes Emprunt Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20141866
    Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
    Communication des documents suivants : 1) les états des différents emprunts contractés par le...
    05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Budgets et comptes Emprunt Rémunération Pension
  • Avis 20190430
    Mairie de Cholet
    Copie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...
    31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes
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Administrations

1 Mairie de Cholet 1 Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Séances

1 05/06/2014 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Emprunt 1 Contrats administratifs 1 Pension 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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