Recherche - CADA

Budgets et comptes Association Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20190778
Mairie de Lannion

Copie, par voie postale, des budgets, comptes et comptes rendus financiers de l'association de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Association fondation
Conseil 20185176
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable, à des élus de l'opposition, des comptes annuels certifiés par un expert...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20183057
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20183665
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention