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Avis 20191692
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication et publication en ligne des grands livres budgétaires de 2016 à 2018.
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Avis 20191779
Préfecture de La Réunion
Communication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...
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Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants:
1) les contrats ou conventions passés entre la société...
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Avis 20191495
Mairie de Jonage
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) par copie du...
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Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
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Avis 20191650
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents suivants, concernant les structures d'accueil « le foyer...
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Conseil 20193237
Mairie de Châteauneuf-Villevieille
Caractère communicable, à un administré, des titres et des mandats portant sur les années 2018...