Recherche - CADA

31/12/2020 Ayant droit Sans objet/Communiqué

Avis 20203561
Centre hospitalier de Cornouaille

Communication, afin de connaître les causes réelles de la mort et de pouvoir éventuellement...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203881
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203896
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20203978
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204027
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204153
Hôpital Arthur Gardiner

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d’un testament...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204320
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, par consultation sur place, afin de connaître les causes de la mort sur le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204373
Centre hospitalier de Clamecy

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit