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Admission au séjour Nationalité Expulsion

  • Avis 20132758
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
    12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20132769
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie intégrale du dossier administratif de son client.
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
  • Avis 20130650
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
    20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20204474
    Préfecture d'Eure-et-Loir
    Communication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.
    07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Préfecture d'Eure-et-Loir 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture des Hauts-de-Seine 1 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

2 12/09/2013 1 20/06/2013 1 07/01/2021

Mots-clés

4 Expulsion 4 Nationalité 1 Administrative

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 4 Justice

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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