Recherche - CADA

Action du gouvernement Sans objet/Communiqué

Avis 20163010
Premier ministre

Communication des éléments suivants dans le cadre de la réalisation d’un reportage : 1) le...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement Communication
Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20202370
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique par mail, des documents prévus par l’article 5 du décret n°...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réglementation Action du gouvernement
Avis 20200990
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne de l’ensemble des documents (dossiers et évaluations de ces dossiers)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193305
Premier ministre

Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes : 1) mission de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204328
Premier ministre

Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI
Avis 20211840
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement