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Avis 20205411
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20203322
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...
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Avis 20194485
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au...
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Avis 20194545
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20200515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11...
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Avis 20194499
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20173144
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20162088
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...
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Conseil 20162321
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Caractère communicable du compte-rendu établi par le chef d'agrès relatif à une intervention...
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Avis 20163003
Premier ministre
Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...
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Avis 20162361
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013...
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Avis 20162547
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Copie des documents ayant autorisé Monsieur X, capitaine volontaire, à porter sa tenue...
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Avis 20162091
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de feu son grand père paternel, Monsieur X...
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Avis 20162339
Conseil départemental de l'Allier
Copie des documents suivants concernant la dégradation d'un véhicule par son fils :
1) le...
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Avis 20162350
Ministère de la justice
Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...
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Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20161924
Ministère de l'intérieur
Copie de l'entretien du 29 mars 2010 visé dans la note du 20 août 2010 de la Direction des...
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Avis 20161163
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20161325
Mairie de Chelles
Copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois.