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Avis 20200537
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille du Pas-de-Calais
Communication des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses enfants X, y compris...
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Avis 20202275
Lycée Arthur Rimbaud d'Istres
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les classes d'élèves...
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Avis 20202280
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication, par la voie dématérialisée par courriel, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20202341
Université des Antilles
Communication des documents pour chacun des ses actes de candidature au poste de maître de...
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Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...
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Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents contenant des informations sur :
1) les rencontres entre le ministre...
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Avis 20202452
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par le conseil d'administration, des...
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Avis 20202544
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication, à la suite du mouvement intra académique, de la liste nominative des psychologues...
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Avis 20202669
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)
Communication, sous format numérique par courrier électronique, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20202706
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation d'information préoccupante, le concernant, effectué par la...
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Avis 20202727
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20202749
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, le cas échéant, aux tarifs fixés par la délibération du conseil municipal,...
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Avis 20202772
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication, par fichier Pdf, du rapport de l'enquête menée en 2016, relatives aux cancers...
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Avis 20202800
AG2R LA MONDIALE
Communication du relevé de situation individuelle de retraite, régime de base et régime...
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Avis 20202826
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication d'une copie des documents concernant l'époux de sa cliente, le lieutenant X,...
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Avis 20202846
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, par voie électronique, ou sous format papier des documents concernant la demande...
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Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20202976
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir (DSDEN 28)
Communication des documents relatifs au mouvement et à la carrière des personnels :
1) un...
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Avis 20203024
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des éléments relatifs au...