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Avis 20130889
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables :
1) le...
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Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...
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Avis 20131359
Université du Sud - Toulon - Var
Copie des documents suivants :
1) les copies des quatre épreuves écrites rendues au titre de la...
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Avis 20131372
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...
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Avis 20131394
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)
Communication du rapport d'enquête effectuée auprès de son ex-employeur, l'association Le...