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Avis 20111077
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)(voir avis)
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Avis 20111409
maire de Paris- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20111463
directeur général d'EDF- communication des documents suivants : - concernant le centre nucléaire de production...
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Conseil 20111493
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement- demande de conseil portant sur le projet de convention d'utilisation des données de...