Recherche - CADA

Scolarité et examens Loisirs Culture Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20143219
Collège Jas de Bouffan

Communication de l'ensemble des résultats obtenus par les élèves au diplôme national du brevet...

02/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20141688
Institut universitaire de technologie (IUT) de Villetaneuse

Consultation de la totalité de ses copies d'examen pour l'obtention de la licence...

05/06/2014 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Avis 20131543
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX : 1)...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Inspection