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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2019
Budgets et comptes
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Défavorable
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...
26/09/2019
Défavorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Sans objet/Inexistant
Incompétence
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
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Budgets et comptes