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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant Défavorable

  • Avis 20190770
    Mairie de Montagnac-Montpezat
    1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...
    26/09/2019 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Publicité Budgets et comptes
  • Avis 20183649
    Mairie de Bessières
    Copie, par courrier postal, des arrêtés municipaux relatifs aux modifications de clôture...
    31/03/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bessières 1 Mairie de Montagnac-Montpezat

Séances

1 31/03/2019 1 26/09/2019

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Infrastructures routières 1 Permis de construire 1 Publicité

Conclusions

2 Défavorable 1 Favorable 1 Incompétence 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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