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Subvention Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable

  • Avis 20230126
    Mairie de Montfleur
    16/02/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20220929
    Mairie de Saint-Jean-de-Védas
    31/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Territoriale Carrière Retraite Subvention Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20214226
    Mairie de Dompierre-les-Églises
    Communication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
    02/09/2021 Défavorable/Secret Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Avocats Subvention
  • Avis 20194254
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie de Dompierre-les-Églises 1 Mairie de Montfleur 1 Mairie de Saint-Jean-de-Védas

Séances

1 31/03/2020 1 02/09/2021 1 31/03/2022 1 16/02/2023

Mots-clés

4 Budgets et comptes 2 Marché public 1 Avocats 1 Carrière 1 Emprunt 1 Institution scolaire 1 Livre 1 Retraite 1 Territoriale

Conclusions

4 Favorable 4 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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