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Avis 20230126
Mairie de Montfleur
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Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
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Avis 20220929
Mairie de Saint-Jean-de-Védas
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Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-VelinI) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-ÉglisesCommunication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-AubinCommunication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...