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Avis 20171340
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de paiements individuels de novembre 2015 à août 2016 inclus.
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Avis 20170645
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Duplicata de l'ensemble de ses décomptes de remboursement pour l’année 2015.
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Avis 20170374
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Avis 20170421
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication de ses décomptes d'indemnités journalières relatifs à la rechute de sa maladie...
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Avis 20170491
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication de la lettre de demande de délais de paiement établie au nom du Docteur X en date...
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Avis 20170563
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) par photocopie, son dossier administratif ;
2) ses...
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Avis 20170687
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de la lettre-réseau CNAMTS-DRM n° 116/2005 du 19 septembre 2005.
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Avis 20170038
Caisse du régime social des indépendants du Centre-Val-de-Loire (RSI 45)
Communication de l'arrêté préfectoral portant création de la caisse du RSI Centre Val de Loire.
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Avis 20170237
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'intégralité des bons de transport et factures que son client a adressé à la...
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Avis 20170002
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de février à mai 2016 inclus.
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Avis 20170024
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20170117
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son décompte de remboursement de frais médicaux de janvier à avril 2016 inclus.
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Avis 20165539
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des décomptes de remboursement des frais médicaux les concernant, depuis le 1er...
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Avis 20165694
Préfecture de la Martinique
Copie des documents suivants :
1) les statuts du régime social des indépendants (RSI)...
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Avis 20165476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces...
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Avis 20165030
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Consultation de documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...
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Avis 20165094
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)
Communication de l'arrêté préfectoral portant sur la constitution de la Réunion des Assureurs...
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Avis 20165110
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...
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Avis 20165121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de remboursement de soins d'août 2015 à mai 2016.
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Avis 20165162
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à ses accidents du travail
n°140902131,...