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Vie Publique Défavorable

Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211298
Mairie de Cholet

Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.

15/04/2021 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20195636
Mairie de Francheville

Caractère communicable au service CCAS de la ville et à une association franchevilloise, de la...

04/06/2020 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20195067
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la liste électorale du département du Bas-Rhin, sans en faire un usage...

02/04/2020 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20190898
Mairie de Rezé

Communication de la liste électorale de la commune.

26/09/2019 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20190505
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, à un tiers, des documents relatifs à une procédure de sanction ayant...

21/03/2019 Défavorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...

07/02/2019 Incompétence Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Sans objet Vie Publique / Vie Locale Comptes de campagne Cadastre
Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours

Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...

25/10/2018 Favorable Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Conseil 20181193
Mairie de Manduel

Caractère communicable, à une société réalisant des enquêtes civiles, de l'extrait de la liste...

05/04/2018 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180064
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20174248
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du procès-verbal du second tour des élections législatives de juin 2017 qui se sont...

30/11/2017 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20173268
Mairie de Boisemont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'élection...

05/10/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20171875
Mairie d'Estrébœuf

Copie conforme à l'originale d'une convention signée entre Monsieur X, maire de la commune, et...

21/07/2017 Défavorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165371
Mairie de Condillac

Copie du registre des concessions du cimetière de la commune.

12/01/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164280
Mairie de Nouméa

Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20155386
Communauté de communes du Pays de Fillière

Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle...

03/12/2015 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation